Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Les Joailleuses, accessible aux adresses www.lesjoailleuses.fr et www.lesjoailleusess.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les Joailleuses
Manon MASSÉ
Adresse : 4 Rue Miralheti, 06300 NICE, France
SIRET : 943 714 071
E-mail : contact.lesjoailleuses@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies disponibles sur le site ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Les Joailleuses.
Certains articles peuvent être personnalisés selon la demande du client.
⚠️ Les produits personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les Joailleuses se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le client s’engage à fournir des informations exactes (identité, adresse, e-mail…).
En cas d’erreur entraînant la perte du colis, Les Joailleuses ne pourra être tenue responsable.
Les Joailleuses se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les conditions complètes de livraison sont définies dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les Joailleuses ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas d’adresse inexacte, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
⚠️ Exceptions : Pas de droit de rétractation pour :
-
produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
-
produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raison d’hygiène.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et remboursements.
9. Retours et remboursements
Les conditions complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non endommagés).
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part de Les Joailleuses.
10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Les Joailleuses remplacera ou remboursera le produit jugé défectueux dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Les Joailleuses ne peut être tenue responsable :
-
de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits,
-
d’interruptions de service,
-
de retards imputables aux transporteurs,
-
d’une mauvaise utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD.
Les détails complets figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.